Applicables à la boutique amateracosmetics.com
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site internet marchand boutique.amateracosmetics.com. Toute commande sur la boutique en ligne Amatera vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat.
Éditeur du site
Le site boutique.amateracosmetics.com est édité par la société Excellia Consult Sàrl au capital de 12.500 €, dont le siège social est sis au 32-34 Route de Luxembourg, L-8440 Steinfort, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 149782.
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le client
La boutique en ligne est réservée aux clients non professionnels, consommateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Excellia Consult limite la commande à cinq (5) exemplaires d’une même référence dans la limite de cinq (5) références par commande.
Service client
Par courrier : Amatera – Service Relations Clientèle – 32, Route de Luxembourg, L-8440 Steinfort
Par e-mail : info@amateracosmetics.com
Les produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous la seule responsabilité du Client.
Le prix
Les prix sont affichés en Euro (€) TTC et sont susceptibles d’évolution. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier. Les conditions générales de vente en français prévalent sur toute autre.
Article 1 — Application des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Les tribunaux du siège social de la société Excellia Consult sont seuls compétents.
Article 2 — Commande
2.1 Modalités de commande
Toute commande est définitive à réception du règlement. Le Client doit confirmer son adresse, accepter les CGV et procéder au paiement sécurisé. Les prix restent modifiables à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
2.2 Disponibilité des produits
Si Excellia Consult n’est pas en mesure de livrer dans un délai de 30 jours, le Client sera remboursé dans les trente jours ou se verra proposer un produit de substitution de même valeur.
2.3 Annulation de la commande
Une fois le paiement effectué, le Client peut annuler sa commande et exercer son droit de rétractation dans les conditions décrites à l’article 5.
Article 3 — Paiement
Le règlement s’effectue par carte de crédit (Visa, MasterCard) via la plateforme sécurisée Stripe, conforme aux normes PCI DSS. Excellia Consult reste propriétaire des produits jusqu’au complet paiement.
Article 4 — Livraison et retour
4.1 Modalités de livraison
Le Client est informé par e-mail de la prise en charge du colis. Les délais de livraison au Luxembourg sont de 3 à 5 jours ouvrables, allongés de 2 à 4 jours pour les autres pays européens. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’annulation de la vente ni à des dommages et intérêts.
4.3 Réception des produits
Le Client doit vérifier la conformité de sa commande à réception et contacter le Service Clients dans les sept (7) jours calendriers en cas de défaut apparent.
4.4 Retour produit
Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les produits ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts, emballage d’origine intact, pompe non amorcée, dans les sept (7) jours suivant la réception. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Pour initier un retour : info@amateracosmetics.com
4.5 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des produits, hors frais de livraison, par crédit de la carte de crédit.
Article 5, Litiges et faculté de rétractation
Chaque client dispose d’un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d’absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur.
Article 6, Limitation de garantie et de responsabilité
Sont notamment considérés comme cas de force majeure – et sans que cette liste soit limitative – déchargeant la société Excellia Consult de toute responsabilité de livraison : la guerre, l’émeute, les conflits du travail, les accidents, l’incendie, les grèves et lock-out, les inondations, les catastrophes naturelles, les retard dans le transport, l’impossibilité d’être approvisionné, les pénuries de matériel, les pannes d’outils, les lois, règlement ou arrêté ou toute cause indépendante de la volonté du vendeur.
Article 7, Non conformité
Le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne boutique.amateracosmetics qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les conditions de retour et de remplacement ou de remboursement.
Excellia Consult procèdera, le cas échéant, au remplacement du produit retourné après réception et examen du Produit en question.
Nos produits peuvent être soumis à des variations d’aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l’action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec la texture ou l’apparence des produits. Nos produits sont sains et utilisables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits.
Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sain, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
Excellia Consult ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Article 8, Données à caractère personnel
8.1 Droit d’accès
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives le concernant conformément à la réglementation applicable. Le Client qui utilise le site de la boutique en ligne amateracosmetics est conscient et pleinement informé du traitement de ses données à caractère personnel, et déclare que toutes les informations qu’il fournit à Excellia Consult sont exactes et réelles.
8.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Excellia Consult que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré via le Site.
8.3 Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Excellia Consult un certain nombre d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 9, Propriété intellectuelle
Excellia Consult est titulaire du nom de domaine « boutique.amateracosmetics.com ». Le Site est un travail de création protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que animations, arborescence, illustrations, dessins, logiciels, logos, marques, modèles, photographie, schémas, textes) sont la propriété exclusive d’Excellia Consult. Excellia Consult est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents et tous les droits liés à la marque Amatera.
En conséquence, Excellia Consult engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle d’Excellia Consult et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
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Article 10, Droit applicable
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit luxembourgeois et celles sur la vente électronique. Les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour tout litige afférent au Site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.
Les informations collectées sur le site sont destinées à la société Excellia Consult.
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